Dernière mise à jour : 12 juin 2026 — Version 1.0
Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet www.gonibox.com, au tableau de bord web (Dashboard distributeurs et super-administration) ainsi qu'à l'application mobile GONIBOX (ci-après désignés collectivement « la Plateforme »).
1. Éditeur de la Plateforme
La Plateforme GONIBOX est éditée par :
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | [GONIBOX SARL] |
| Forme juridique | [Société à responsabilité limitée (SARL) — droit OHADA] |
| Capital social | [5 000 000 FCFA] |
| Siège social | [Avenue de l'Indépendance, Bangui, République Centrafricaine] |
| RCCM | [RCCM / CF-BGI-01-2026-B12-00000] |
| NIF (Numéro d'Identification Fiscale) | [NIF 000-000-000] |
| Représentant légal | Mohamadou Lamine — Gérant |
| Téléphone | +236 72 08 72 02 |
| Adresse e-mail | contact@gonibox.com |
| Site web | www.gonibox.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mohamadou Lamine, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise éditrice.
3. Hébergement
La Plateforme et ses données sont hébergées par :
| Élément | Information |
|---|---|
| Hébergeur | Hostinger |
| Adresse | Luxembourg, 6 Avenue Pasteur, 2310 |
| Contact | www.hostinger.com |
L'application mobile GONIBOX est distribuée via le Google Play Store, édité par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis).
4. Activité
GONIBOX est une plateforme numérique de distribution de produits et services télécoms (crédit de communication, unités de valeur / Mobile Money, cartes SIM, terminaux et accessoires) destinée aux distributeurs agréés et à leurs revendeurs dans la zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique centrale), avec un déploiement initial en République Centrafricaine.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme — marque, logo « GONIBOX », charte graphique, textes, interfaces, code source, base de données, architecture logicielle et fonctionnalités — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sous réserve des droits des tiers (notamment les marques des opérateurs télécoms).
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables, notamment l'Accord de Bangui révisé instituant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Les marques « Orange », « Telecel », « Moov » et toute autre marque d'opérateur citée appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à des fins purement descriptives.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions, ou d'une indisponibilité temporaire du service, qu'elle soit liée à une opération de maintenance, à une défaillance technique, ou à un cas de force majeure.
Les transactions de paiement par Orange Money ou virement bancaire sont exécutées par des prestataires tiers (opérateurs et établissements financiers). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à ces tiers.
7. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui en serait fait.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité applicable à chaque catégorie d'utilisateurs (distributeurs et revendeurs), accessible depuis la Plateforme.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Centrafricaine et, le cas échéant, par les actes uniformes de l'OHADA. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bangui (RCA).
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@gonibox.com — +236 72 08 72 02.