Conditions Générales d'Utilisation — Revendeurs

Dernière mise à jour : 12 juin 2026 — Version 1.0

Revendeurs — Application mobile GONIBOX (Android)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile GONIBOX (« l'Application ») par les revendeurs (« le Revendeur »). L'Application est éditée par GONIBOX (« GONIBOX ») et permet au Revendeur de commander des produits télécoms auprès du distributeur et de la boutique auxquels il est rattaché.

Le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Conditions d'accès

L'Application est réservée aux revendeurs professionnels majeurs. Elle est actuellement disponible sur les appareils Android. Le Revendeur doit disposer d'un appareil compatible et d'une connexion internet. Les clients finaux n'utilisent pas l'Application.

Article 3 — Création de compte

Lors de la création de son compte, le Revendeur saisit ses informations personnelles, choisit l'indicatif de son pays puis son numéro de téléphone, et sélectionne obligatoirement un distributeur dans la liste, puis une boutique de rattachement. Le numéro est vérifié par un code à usage unique (OTP).

Le compte est activé après validation de l'identité du Revendeur (KYC) par le distributeur ou par GONIBOX. Un code revendeur unique (au format GNB-XXX) est attribué à chaque compte. L'écran d'accueil affiche le nom et le logo du distributeur de rattachement.

Article 4 — Produits et commandes

Le Revendeur peut commander deux types de produits :

• Produits à montant libre : UV (Mobile Money) et crédit de communication, dont le montant et le numéro destinataire sont saisis par le Revendeur.
• Produits à prix fixe : cartes SIM, terminaux, devices et accessoires, au prix défini par le distributeur.

Pour les UV et le crédit, une fenêtre de confirmation récapitule le montant, le numéro destinataire et les points de fidélité gagnés avant validation. Les commandes sont exécutées par la boutique ou l'opérateur, puis le Revendeur est notifié de leur statut.

Article 5 — Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles résultent de la configuration définie par le distributeur. Ils peuvent inclure :

Pour les paiements Orange Money, le Revendeur effectue la transaction puis saisit l'identifiant de transaction, qui est validé manuellement par la boutique.

Article 6 — Programme de fidélité

Le Revendeur cumule des points de fidélité en fonction des montants nets payés, selon un ratio configurable par le distributeur. Les points donnent accès à des niveaux (Bronze, Argent, Or, Platine) et à des récompenses (bonus wallet ou produits). Les modalités exactes sont fixées par le distributeur et peuvent évoluer.

Article 7 — Géolocalisation

L'Application peut capturer la position GPS du Revendeur uniquement au moment de la passation d'une commande, et exclusivement après recueil de son consentement explicite. Cette donnée permet au distributeur de vérifier la cohérence des ventes avec la zone de la boutique. Le Revendeur peut refuser ou retirer son consentement ; les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Messagerie intégrée

L'Application met à disposition une messagerie permettant au Revendeur d'échanger avec sa boutique (texte, photos et documents PDF, Word ou Excel dans les limites de taille prévues). Les messages sont automatiquement supprimés après une durée définie (60 jours). Le Revendeur s'engage à n'envoyer aucun contenu illicite, offensant ou contraire aux droits des tiers.

Article 9 — Obligations du Revendeur

• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• Vérifier l'exactitude du montant et du numéro destinataire avant chaque commande ;
• Utiliser l'Application à des fins professionnelles licites uniquement ;
• Ne pas tenter de contourner ou de compromettre la sécurité de l'Application.

Article 10 — Responsabilité

Le Revendeur est seul responsable des informations qu'il saisit, en particulier le montant et le numéro destinataire d'une recharge. GONIBOX ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie du Revendeur. La responsabilité de GONIBOX ne peut être engagée pour les dommages indirects ni pour les défaillances imputables aux opérateurs, aux prestataires de paiement, au réseau, ou à un cas de force majeure. Les litiges commerciaux relatifs aux commandes relèvent de la relation entre le Revendeur et sa boutique / son distributeur.

Article 11 — Suspension du distributeur

En cas de suspension du distributeur de rattachement par GONIBOX, le Revendeur en est informé via l'Application et invité à migrer vers un autre distributeur. L'accès aux commandes peut être temporairement indisponible pendant cette période.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de GONIBOX. Le Revendeur dispose d'un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Article 13 — Protection des données

Les données personnelles du Revendeur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (Revendeurs) accessible depuis l'Application.

Article 14 — Modification et résiliation

GONIBOX peut faire évoluer l'Application et modifier les présentes CGU ; les modifications substantielles sont notifiées dans l'Application. Le Revendeur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment et demander la fermeture de son compte. GONIBOX peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Centrafricaine et les actes uniformes de l'OHADA. Tout litige sera porté, à défaut d'accord amiable, devant les tribunaux compétents de Bangui (RCA).